Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site SquareBait.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

SquareBait se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.

2. Vendeur

Le site et les produits sont exploités par :

SquareBait
Exploitant : Lié Anthony
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 80 impasse des Pins, 33620 Lapouyade, France
SIREN : 933 639 429
SIRET : 933 639 429 00010
E-mail : squarebaitlab@gmail.com

3. Produits

SquareBait propose à la vente des leurres de pêche et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent notamment apparaître selon les conditions d'affichage des écrans et les procédés de fabrication.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, les prix sont, lorsque les conditions légales sont réunies, indiqués hors TVA, avec la mention applicable prévue par la réglementation.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.

Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.

La livraison est offerte à partir de 40 € d'achat, sauf indication contraire clairement mentionnée sur le site ou pour certaines opérations particulières.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client entraînant une impossibilité de livraison ou un retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par SquareBait.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter SquareBait à l'adresse squarebaitlab@gmail.com.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

SquareBait se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client est remboursé des sommes effectivement versées selon les modalités applicables.

7. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par SquareBait.

SquareBait ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer SquareBait de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

squarebaitlab@gmail.com

Le client doit ensuite retourner le produit conformément aux instructions communiquées par SquareBait.

Les frais directs de retour sont, sauf disposition légale contraire ou accord de SquareBait, à la charge du client.

Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Exceptions au droit de rétractation

Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu'une telle exception est applicable, elle sera indiquée au client avant la commande.

9. Retour des produits

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les modalités précises de retour sont communiquées au client lors de sa demande.

10. Garanties légales

Les produits vendus par SquareBait bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut exercer ses droits au titre de ces garanties en contactant SquareBait à l'adresse squarebaitlab@gmail.com.

Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.

11. Responsabilité

SquareBait ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme à leur destination ou du non-respect des précautions d'utilisation.

Les leurres de pêche sont des produits destinés à être utilisés dans le cadre de la pêche et doivent être manipulés avec précaution, notamment en raison de la présence d'hameçons.

La responsabilité de SquareBait ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site SquareBait, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, modèles, designs et créations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation sans autorisation préalable de SquareBait est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter et suivre les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et communiquer avec le client concernant sa commande.

SquareBait ne vend pas les données personnelles de ses clients.

14. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter SquareBait :

squarebaitlab@gmail.com

SquareBait s'engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher une solution appropriée avec le client.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SquareBait et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SquareBait.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

17. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Conditions générales